Avis juridique

AVIS JURIDIQUE
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Propriété intellectuelle :

Aux fins de la préservation de possibles droits de propriété intellectuelle, dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il y a eu violation de leurs droits légitimes par l’introduction d’un contenu spécifique sur le Web, vous devez en aviser cette circonstance a Only You By en indiquant :
Coordonnées du propriétaire concerné. Si la demande est présentée par une personne autre que la personne concernée il doit indiquer la représentation avec laquelle il agit.
Indication du contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle et son emplacement sur le contenu Web.
Confirmation des droits de propriété intellectuelle pertinents.
Déclaration dans laquelle la personne responsable stipule de la véracité des informations fournies dans la notification.
La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers est la seule propre responsabilité.

 

Droit applicable et juridiction:

Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole.
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